Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0710095A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, M. Thierry Bonhomme, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en position de service détaché, est nommé président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Guyane, Martinique et Guadeloupe, du 12 mars 2007 au 7 juillet 2009.